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Engagements

-Un devis est établi avant toute intervention. Pour se faire, un contrat de recherche est rédigé entre les deux parties, il rappelle :

- les coordonnées respectives,

- les détails des prestations et frais annexes,

- un récapitulatif des éléments fournis,

- les présentes conditions générales,

- le montant total à régler, ainsi que les modalités propres au règlement,

- la date butoir pour la remise du dossier,

- un bordereau de rétractation.

Pour toute modification en cours de recherche, un avenant devra être signé par les deux parties.

- Les règlements par chèque sont acceptés et un acompte de 30% est demandé à l'acceptation du contrat de recherche.

©2009-2010 Patrice Berthelot Généalogiste Familial Siret 442 022 687 000028 - APE 9609Z