| Engagements | ![]() |
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| -Un devis est établi avant toute intervention. Pour se faire, un contrat de recherche est rédigé entre les deux parties, il rappelle : - les coordonnées respectives, - les détails des prestations et frais annexes, - un récapitulatif des éléments fournis, - les présentes conditions générales, - le montant total à régler, ainsi que les modalités propres au règlement, - la date butoir pour la remise du dossier, - un bordereau de rétractation. Pour toute modification en cours de recherche, un avenant devra être signé par les deux parties. - Les règlements par chèque sont acceptés et un acompte de 30% est demandé à l'acceptation du contrat de recherche. |
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| ©2009-2010 Patrice Berthelot Généalogiste Familial | Siret 442 022 687 000028 - APE 9609Z |